REGLEMENT INTERIEUR
(édition février 2015)
Il ne fait que préciser les statuts ; il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association COMITE DES FETES, sise à Mairie de Courtenay – le Village – 38510 COURTENAY.
LES MEMBRES
Article 1 – Cotisation -
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5 € (cinq euros).
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Le cotisation doit être versée avant le 31 mars.
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 2 – Admission de nouveaux membres -
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin sera rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Bureau soit expressément, soit tacitement. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles sur simple demande.
Article 3 – Exclusions -
Conformément à l'Article 7 de statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
non présence aux réunions,
matériel détérioré
comportement dangereux
propos désobligeants envers les autres membres
comportement non-conforme à l'éthique de l'association
non respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec A.R. Quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. Cette radiation sera notifiée par lettre recommandée avec A.R.
Article 4 – Démission – décès – disparition -
Conformément à l'Article 7 des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa décision au Président, par lettre simple
Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de un mis à compter de la date d'exigibilité, sera considéré d'office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité du membre s'éteint avec la personne.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 5 – Mesures de police -
Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l'Association, sauf pour événement exceptionnel (verre de l'amitié, mariage d'un membre, naissance, …) avec l'approbation du Président et des membres du Bureau.
Article 6 – Assemblée générale ordinaire -
Conformément à l'article 11 des Statuts de l'Association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Le vote s'effectuera à main levée ; dans certains cas, à la demande d'un tiers des adhérents, le vote à bulletin secret pourra être demandé.
Les mineurs ont droit au vote à partir de 16 ans.
Il sera rédigé un procès verbal.
Les votes par procuration sont autorisés .
Article 7 – Assemblée Générale Extraordinaire -
Conformément à l'article 12 des Statuts de l'Association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modifications des statuts, situation financière difficile …
Tous les membres sont convoqués.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans.
Il sera rédigé un procès verbal.
Les votes par procuration sont autorisés.
Il conviendra de préciser les règles des quorums si les Statuts ne le précisent pas ; par exemple, approbation à la moitié des votants + 1 voix.
Article 8 – Prêt de matériel -
Le Comité des Fêtes met à disposition des adhérents, associations et particuliers, du matériel pour l'organisation de manifestions (vaisselle, tables, chaises, …).
Les adhérents s'engagent à prendre soin du matériel prêté.
Ils s'engagent à accepter et respecter la charte.
Une fiche d'inventaire sera établie lors de la prise de possession du matériel et fera référence lors de la restitution.
Une caution de 200 € sera demandée à chaque adhérent afin de garantir la restitution en totalité et en bon état du matériel.Cette caution sera restituée après vérification.
Chaque utilisateur de matériel devra accepter et signer la Charte en vigueur.
Toute demande de prêt doit être effectuée par écrit auprès du Comité des Fêtes.
Article 9 – Modification du règlement intérieur -
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration conformément à l'article 13 des Statuts de l'association Comité des Fêtes de Courtenay, puis ratifié par l'assemblée générale.
Il peut être modifié sur proposition du Conseil d'Administration.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courrier, sous un délai de un mois suivant la date de modification.
Article 10 – Publicité -
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.
Fait à Courtenay, le 20 février 2015
